Mentions légales

1- Le cadre de référence

Site édité par RH TO YOU, SAS au capital social de 20 000 euros (€), immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE, sous le numéro 818239360, numéro de TVA intracommunautaire FR8818239360, et ayant son siège social au 12 rue Courtois de Viçose – Bâtiment 3 – Portes Sud – 31100 TOULOUSE

Directrice de la publication : Pascale Perez en sa qualité de Présidente

Hébergeur du site : OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – Téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Déclaration CNIL : N° 2094990

Nom de marque « RH TO YOU – RH2U» : déposé et enregistré auprès de l’INPI sous le numéro 16 4 241 056.

N° Déclaration d’activité organisme de formation professionnelle continue : 76 31 08272 31

L’éditeur de ce site s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Le présent site est régi par les lois françaises.

2- Le cadre des responsabilités

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la société RH TO YOU le sont à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sur le site sous sa responsabilité exclusive.

La société RH TO YOU ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société RH TO YOU met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.

3- L’engagement de la protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont identifiés dans une liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés/Délégué à la protection des données personnelles de la société RH TO YOU.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société RH TO YOU, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Les informations communiquées par ce dernier par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société RH TO YOU, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un email au Correspondant Informatique et libertés/Délégué à la Protection des Données Personnelles de la société RH TO YOU, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité titre d’identité afin de garantir de la confidentialité des données, à l’adresse postale suivante : dpo@rh2u.fr

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Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

Une Politique de confidentialité est également consultable sur le site.

4- Le cadre de la propriété intellectuelle

Les contenus incluant des données, textes, logotypes sont la propriété exclusive de la société RH TO YOU. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société RH TO YOU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5- Les liens vers d’autres sites et la modification du site

La société RH TO YOU se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci ne respectait pas la réglementation applicable.

La société RH TO YOU se réserve le droit de modifier le contenu des mentions légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

6- Les Crédits

Développement du site :

Crédits photos : Freepik

Iconographie : www.flaticon.com (Eucalyp)