CGU

1- Objet du document

Ce document a pour objet de fixer les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel RH2U commercialisé par la société RH TO YOU au profit du Client.

Ce document définit les modalités d’accès et les garanties fournies par RH TO YOU, domiciliée au Portes Sud, 12 rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE.

Par le présent document signé, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales.

2- Modalités d’accès au logiciel

L’application est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cette disponibilité pourra être réduite temporairement, pour les nécessités de maintenance, pendant la période d’essai gratuite.
Les techniciens d’RH TO YOU s’engage à prévenir le Client si des coupures connues d’avance devaient intervenir.

A. Gestion du mot de passe

Dès la première connexion, RH TO YOU fournit au client les coordonnées d’accès au logiciel et ses mots de passe. RH TO YOU ne comporte aucune fonctionnalité permettant de connaître le mot de passe d’un utilisateur. Le client peut toutefois le retrouver via la fonctionnalité prévue à cet effet.

B. Gestion des habilitations

Le Logiciel comprend une fonction de gestion des habilitations permettant au Client de limiter les actions autorisées pour chacun de ses Utilisateurs. Il appartient au Client et à son Administrateur de fixer ces autorisations à sa convenance et il est seul responsable des conséquences des choix correspondants.

3- Hébergement, confidentialité, propriété et conservation des données

A. Hébergement

L’hébergement est assuré par OVH.

B. Chiffrement des données

Le Logiciel assure le chiffrement des données échangées via Internet entre le poste de l’Administrateur et des Utilisateurs et le serveur propre dédié au Client.
Le protocole utilisé est le standard SSL/TLS (Transport Layer Security), intégré à la plupart des navigateurs Internet. La clé de chiffrement utilisée par RH TO YOU est déposée auprès d’un organisme de certification de réputation internationale. Les données du Client sont stockées sur des serveurs exploités dans un environnement protégé contre les intrusions. RH TO YOU s’engage à ne faire aucun usage de ces données, et à en limiter strictement les manipulations à ce qui est indispensable pour en assurer la sauvegarde. Les données sont cryptées lors du stockage en base de données.

C. Propriété des données

Le Client reste seul propriétaire des données que son Administrateur et ses Utilisateurs enregistrent dans sa base de données du Logiciel. A cet effet, le Client dispose nativement d’outils d’exportation de ses données. Si nécessaire et sur simple demande du Client en cas de résiliation par l’une des parties, RH TO YOU restitue ses données au Client, sous un délai de un mois maximum, sous forme de fichiers standard Excel. Les données sont toutes écrites en clair dans le fichier restitué.

D. Données signalétiques

Les données signalétiques des tiers sont conservées de façon illimitée dans la base de données. Seul le Client peut supprimer tout ou partie du référentiel qu’il aura enregistré dans la base de données.

E. La limitation de l’utilisation des données

RH TO YOU s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information du Client à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la Solution et/ou des Services fournis par le Prestataire.

F. La modification des données

Dans la mesure du possible, RH TO YOU doit aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

RH TO YOU doit répondre, au nom et pour le compte du responsable de traitement et dans les délais prévus par le règlement européen sur la protection des données aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet du contrat.

G. La notification des violations de données à caractère personnel

RH TO YOU notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance par mail et par courrier avec accusé de réception. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

4- Assistance

L’assistance à l’utilisation du Logiciel peut être obtenue par e-mail tous les Jours Ouvrés de 09H00 à 12H15 et de 14H00 à 17H15.

E-mail : contact@rh2u.fr

L’assistance est assurée par des techniciens de RH TO YOU, elle consiste à expliquer le fonctionnement des commandes du Logiciel.

Les techniciens d’assistance n’ont pas de compétences comptables ni financières, et ils ne connaissent pas les règles de gestion et organisationnelles du Client. Quelles que soient les indications fournies par les techniciens, le Client est le seul à pouvoir juger des conséquences sur sa propre gestion des choix d’utilisation qu’il peut faire, et il reste seul responsable de ces choix.

5- Prix et modalités de règlement

Le montant des redevances mensuelles ou annuelles dues par le Client dépend du nombre de salariés actifs.

Les factures sont émises annuellement et le paiement est effectué par virement bancaire annuel.

La facture sera transmise au Client par e-mail au format PDF à l’adresse indiquée par le client.